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Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme LEGIS IMMO, éditée par Legis Consulting, cabinet d'ingénierie juridique basé à N'Djaména, Tchad.

2. Accès à la plateforme

L'accès à LEGIS IMMO est ouvert à toute personne physique ou morale souhaitant publier, rechercher ou gérer des biens immobiliers. L'inscription est obligatoire pour accéder aux fonctionnalités complètes.

3. Inscription et compte utilisateur

• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
• Les identifiants sont personnels et confidentiels.
• Tout usage frauduleux du compte est interdit et peut entraîner la suspension immédiate.

4. Publication d'annonces

• Seules les annonces légales et conformes à la législation tchadienne sont autorisées.
• Les annonces sont soumises à validation par l'équipe LEGIS IMMO avant publication.
• Toute information mensongère entraîne la suppression de l'annonce et du compte.

5. Responsabilité

LEGIS IMMO agit en qualité d'intermédiaire et ne peut être tenu responsable des transactions entre utilisateurs. La plateforme ne garantit pas l'exactitude des informations publiées par les annonceurs.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la plateforme (logo, design, textes) est la propriété exclusive de Legis Consulting et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

7. Modification des CGU

Legis Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email en cas de modification substantielle.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit tchadien. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de N'Djaména.

9. Contact

Pour toute question : jules.legis@gmail.com — WhatsApp : +235 66 24 75 28